Malgré les nombreux obstacles et un poil de manipulation — vous comprendrez à la fin de l’article avec une petite vidéo —, les députés ont maintenu lundi un assouplissement de la loi Evin. On se croirait presque dans un feuilleton d’Amour, Gloire et Beauté, des rebondissements à chaque épisode et une fin que personne ne peut prévoir.
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| Crédit Photo: Les-mots-du-vin.fr |
Après avoir décortiqué la Loi Evin dans « Et si l’assouplissement de la loi Evin était une bonne chose ? » puis l’annonce de l’accord du Sénat pour modifier la loi dans « Pub sur l’alcool : Le Sénat modifie la loi Evin », on se retrouve dans le troisième épisode — et non le dernier — de notre série politicolégale.
La présidente de la commission, dernière des Mohicans
À l’issue de débats de haut vol, les députés ont maintenu en commission le projet de loi de santé avec l’assouplissement de la loi Evin qui vise à distinguer publicité et information sur le vin. Au cours de cette nouvelle lecture, les députés ont rejeté l’amendement présenté par Catherine Lemorthon (PS), présidente de la commission des Affaires Sociales, visant à supprimer un article introduit au Sénat voté précédemment au nez et à la barbe de la ministre de la Santé Marisol Touraine.
Pour Catherine Lemorthon, « Si on ouvre un coin dans la loi Evin, on fait une grave erreur en matière de santé publique » et a finit par accuser l’assemblée d’avoir consulté plus d’organisations de défense des régions viticoles que d’associations de lutte contre les addictions.
Dans les épisodes précédents, le Parlement avait voté cet été un amendement similaire assouplissant la législation dans le cadre de la loi Macron, mais cette mesure avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. En commission, de nombreux députés de tous bords ont soutenu la distinction entre publicité sur les boissons alcooliques et information œnologique présentée dans l’assouplissement.
Marisol Touraine trouve cet assouplissement désastreux
Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie est favorable à cette évolution de la loi et a expliqué au micro d’Europe 1 que « Cela ne contrevient pas aux objectifs de santé publique », et d’ajouter « il faut permettre à certaines régions et aux emplois qui vont avec de défendre leurs intérêts ». De son côté Marisol Touraine, la ministre de la Santé campe sur ses positions. « Je trouve ça assez désastreux », a-t-elle déclaré après ce vote. Emmanuel Macron c’est permis de tacler son homologue en déclarant que « Marisol Touraine a défendu dans sa logique ministérielle les choses […] il faut permettre à certaines régions — et aux emplois qui vont avec en France — de défendre leurs intérêts, de faire la promotion de ce qu’on appelle en effet l’œnotourisme ».
« Cette mesure qui représente un enjeu important pour la filière viticole française, les territoires et les régions. Cela donnera la possibilité de développer l’information sur l’activité vitivinicole et sur l’œnotourisme dans un cadre légal clarifié sans pour autant remettre en cause les dispositions existantes en matière de publicité prévues dans la loi Evin », ont expliqué Jean-Christophe Fromantin et Philippe Vigier, président du groupe centriste UDI.
N’oublions pas que la filière viticole est le troisième secteur économique exportateur national et représente pas moins de 500’000 emplois dans 17 régions. Le vin fait partie intégrante de notre patrimoine et notre savoir-faire et il est essentiel de le soutenir, d’en être fier et de le montrer.
La suite du feuilleton aura lieu lundi 16 novembre, jour où le texte sera débattu en seconde lecture à l’Assemblée nationale. En attendant, Marisol Touraine martèle ses chiffres pour essayer de retourner la tendance en rappelant que 150’000 personnes meurent chaque année à cause du tabac et de l’alcool.
À ces côtés la directrice de L’INCA — Institut National du Cancer — minimise la toute-puissance de la loi Evin « Nous ne sommes pas des prohibitionnistes […] renforcer la visibilité d’un produit, c’est encourager ou faciliter sa consommation : une augmentation de 1 % des investissements dans les publicités pour l’alcool, c’est 0,15 % d’alcool consommé en plus. Aujourd’hui, il est déjà possible de communiquer sur l’alcool. Il est déjà largement possible de faire référence aux appellations d’origine et aux qualités olfactives et gustatives du produit, ainsi que d’en faire la publicité sur Internet, depuis 2009. Cela suffit. L’ouvrir encore plus serait une terrible régression. »
Vignerons, Journalistes et blogueurs espèrent toujours
Parce qu’il faut bien le dire à un moment ou un autre, ma liberté de parole est aujourd’hui toujours menacée et parler de ma passion comme je le fais peut me conduire à une amende de 75’000 € maximum, 35’000 € de dommages et intérêts à l’ANPAA — Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie — et des astreintes jusqu’à la suppression de tout ce que j’ai pu diffuser. Ça fait froid dans le dos, vous ne trouvez pas ?
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