Quelque soit le secteur visé, la contrefaçon est une plaie pour l’économie. Concernant le secteur des vins et spiritueux, la contrefaçon fait perdre chaque année près d’1,3 milliard d’euros aux entreprises de l’Union européenne ! Mieux encore, elle nous coûte aussi plus de 20’000 emplois, principalement en Espagne, en France, en Italie, en Allemagne et au Royaume-Uni.

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Le rapport de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publié le mardi 26 juillet 2016 nous révèle que « 4,4 % des ventes légitimes de spiritueux et 2,3 % des ventes légitimes de vins sont perdues chaque année en raison de la contrefaçon de boissons alcooliques ».

Au delà de l’impact négatif important pour les entreprises concernées, il ne faut pas oublier que l’alcool est taxé par l’État. Résultat, 1,2 milliard d’euros de recettes publiques partent en fumée. Les auteurs de cette étude prennent en compte l’impôt sur les revenus, les cotisations de sécurité sociale, les impôts sur les bénéfices des sociétés, la TVA et les accises. Cette plaie qu’est la contrefaçon détruit également les emplois : 4’800 emplois directs dans les secteurs des spiritueux et des vins, ainsi que de 18’500 emplois indirects, dont la moitié dans l’agriculture et l’industrie agroalimentaire.

« L’industrie légitime vendant moins de produits qu’elle n’en aurait vendus en l’absence de contrefaçon, elle emploie également moins de travailleurs », résume le rapport, consacré uniquement aux conséquences économiques de ce phénomène.

L’Espagne perd gros

L’Espagne est le pays le plus touché par la contrefaçon en valeur absolue. Ainsi, les entreprises perdent chaque année 263 millions d’euros et le Trésor espagnol affiche un manque à gagner de plus de 90 millions d’euros en droits d’accise non perçus.

Viennent ensuite :

  • l’Italie, avec 162 millions de pertes et 18 millions d’euros de droits d’accise non perçus

  • l’Allemagne, avec 140 millions de pertes et 65 millions de droits d’accise

  • la France, avec 136 millions et 100 millions de droits d’accise

  • le Royaume-Uni, avec 87 millions d’euros de perte et 197 millions de droits d’accise

En changeant de méthode de calcul pour prendre en compte le pourcentage de ventes perdues par rapport aux ventes totales, c’est-à-dire en valeur relative, le classement est quelque peu différent. En effet, les pays les plus impactés sont alors la Bulgarie, Chypre, la Grèce, la Lettonie et la Roumanie qui perdent 8 à 10 % des ventes à cause de la contrefaçon.

Concernant l’impact de la contrefaçon sur l’emploi, la première place revient à l’Espagne avec près d’un millier d’emplois perdus, la Roumanie, la Bulgarie et notre douce France.

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Contrefaçon : une perte sèche des ventes à l’exportation

Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab), association française de lutte anti-contrefaçon, explique que les faussaires vendent le plus souvent des bouteilles authentiques remplies d’alcool de bas de gamme, à copier le modèle et l’étiquette d’une vraie bouteille ou à couper le produit à l’eau ou avec d’autres substances.

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Ces pratiques sont courantes en Asie et — bizarrement — surtout en Chine, où la majorité des alcools contrefaits dans le monde y son produits. Les pertes enregistrés par les entreprises européennes proviennent donc surtout d’un manque à gagner sur leurs exportations. En France, « il n’y a aucun risque qu’un produit contrefait soit vendu dans des circuits de consommation classique », restaurant ou magasin, assure Mme Sarfati-Sobreira. Par contre, « si un consommateur s’aventure à acheter sur internet hors du site officiel, c’est possible », et de nous rappeler qu’il faut être particulièrement vigilant dans les pays de l’Est, où le trafic d’alcool frelaté est important.

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Merci la Chine !

Entre novembre 2015 et février 2016, la grande opération de nettoyage organisé par Interpol et Europol avait permis de saisir 10’000 litres d’alcool frelaté au Royaume-Uni : vin, whisky, vodka… tout y passait. En Grèce, trois usines qui produisaient de l’alcool contrefait avait été découvert et fermées avec la saisie de plus de 7’400 bouteilles et étiquettes illicites.

N’oublions pas que le secteur des vins es spiritueux en France est l’une des premières activités françaises à l’exportation. En 2015, un rapport de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) annonçait qu’avec un solde commercial positif de 10,4 milliards d’euros, les vins et spiritueux retrouvaient ainsi leur rang de deuxième excédent commercial français derrière l’aéronautique, mais devant les parfums et cosmétiques (9,2 milliards).

Le secteur des vins et spiritueux représente 5’500 entreprises dans l’Union Européenne. Malgré ce que l’on peut imaginer, la majorité de ces entreprises sont des PME employant en moyenne une dizaine de personnes.

Jean-Nicolas Mouretin

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