On entend presque plus que ça dans l’actualité en ce moment : la loi Evin est en train d’être assouplie. Le blog dédié au vin Beaux-Vins ne pouvait pas passer à côté ! Pour ceux qui n’ont pas eu le temps de suivre cette actualité, vous êtes au bon endroit.

La loi Evin quésaco ?

La loi Evin du 10 janvier 1991 réglemente la publicité pour l’alcool et le tabac. Avant le passage de cette loi existait déjà une forme d’encadrement de la publicité télévisée pour de l’alcool par les lois Veil et Barzach.

D’après la théorie de Ledermann nommé aussi « loi du carré », il existe un lien entre la consommation moyenne d’une population et la proportion de buveurs excessifs. Ainsi, plus il y a de consommateurs modérés, plus il y a de consommateurs excessifs. La loi devait donc faire baisser la consommation générale de la France pour faire baisser la consommation excessive.

Voici en résumé ce que cette loi interdit:
  • La publicité à la télévision et au cinéma. la publicité dans la presse jeunesse et la diffusion de messages publicitaires à la radio le mercredi et toute la semaine de 17 h à 0 h,
  • La distribution de tout support à des mineurs ayant pour objet de valoriser une boisson alcoolisée,
  • la distribution, la vente et l’introduction d’alcool dans tous les établissements d’activité sportive (hors demande exceptionnelle de buvette)

Cette loi oblige aussi la publicité pour une boisson alcoolisée, l’ajout d’un message sanitaire sur l’abus d’alcool vous connaissez bien : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».

La publicité ci-dessous est tirée de la campagne de 2005 par les vins de Bordeaux. Cette publicité a été interdite à cause de son slogan « Buvons moins. Buvons meilleur. » considéré comme étant une façon détournée d’inciter à la consommation d’alcool.

Les conséquences de cette loi sur la consommation d’alcool en France

D’après le baromètre Santé 2010 de l’INPES, la consommation de vin a baissé de 70 % entre 1960 et 2010. Ci-dessous est représentée la répartition de la consommation de vin en France selon France Agrimer : Étude quinquennale sur la consommation de vin en France, 2012.

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Il semblerait donc que cette loi est atteint son objectif de baisse générale de la consommation d’alcool. Mais c’est là où le bât blesse, la consommation à risque a augmenté tout âge et sexe confondu avec l’apparition du phénomène de Binge Drinking ! La politique actuelle de santé publique doit être repensée pour mieux cibler les comportements à risques.

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Décryptage de l’assouplissement de la loi Evin

Le 10 juin 2015, les députés ont donné un signal positif sur la modification de cette loi en acceptant l’amendement du sénateur Gérard César. Celui-ci prévoit une distinction entre information et publicité pour un produit alcoolisé.

Depuis 2004, l’avis du Conseil Constitutionnel prévoyait comme publicité ” tout acte en faveur d’un organisme […], ayant pour effet, quelle qu’en soit la finalité, de rappeler une boisson alcoolique ».

Ce nouvel amendement considère désormais comme publicité « toute opération de communication effectuée en faveur d’un produit […] susceptible d’être perçue comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne ».

Cette distinction a pour principal avantage de faciliter la communication sur l’œnotourisme, la viticulture et les terroirs viticoles. D’après la Fiche Filière de Côte d’Or tourisme le tourisme vitivinicole représente chaque année 7,5 millions de touristes dont un tiers de touristes étrangers. En plus de générer de l’activité pour la filière viticole, l’œnotourisme a un impact sur l’hébergement et la restauration, l’offre touristique et le développement des infrastructures dans les régions concernées, soit sur l’emploi en général !

Jean-Nicolas Mouretin

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