Loi Evin : les députés votent en faveur de la clarification

Mardi 24 novembre, le nouvel épisode –des fameux de l’amour-, de la loi Evin. L’amendement modifiant la loi Evin sur l’information et la publicité pour les boissons alcoolisées, qui est censé clarifier ce qui relève de l’une ou contribue à l’autre, a été adopté à une large majorité par les députés : 102 voix contre 29.

Jusqu’à présent, cette loi mal ficelée adoptée en 1991 entretenait une forte confusion et provoquait de l’autocensure pour éviter une attaque –disproportionnée– en justice, notamment comme Paris Match et Le Parisien pour un dossier sur le “triomphe du champagne”.

L’ANPAA, comprendre l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, a régulièrement mené des guerres juridiques avec zèle, en oubliant trop souvent son rôle de prévention. Ce fut le cas pour l’interdiction d’une affiche avec le slogan « Buvons moins. Buvons meilleur » et avec pour effigie une viticultrice, un verre à la main, après un procès à Bordeaux.

En 2013, ce fut le tour de la maison Taittinger condamnée pour avoir publié dans la presse une affiche faisant savoir que le champagne produit par cette célèbre maison avait été choisi pour les événements de la Coupe du monde de football au Brésil. Pour éviter les problèmes avec l’ANPAA, certains journaux se sont protégés en publiant les nombreux communiqués de l’association de prévention.

L’opposition a encore le bras long

Les défenseurs de l’information du vin ne crient pas encore victoire car la guerre de tranchées n’est pas encore finie. “Ce vote sécurise l’information journalistique et œnotouristique sans donner pour autant plus de droits publicitaires. Le contexte réglementaire ainsi clarifié permettra à chacun d’exercer sa responsabilité sereinement. Ce vote n’assouplit pas la loi Evin, mais en favorise l’application”, estime Joël Forgeau, président de Vin & Société, l’association de défense des acteurs du vin dont le budget est très largement inférieur à celui de l’ANPAA –1,6 million d’euros contre 87 millions d’euros-.

Déjà au moment du vote de la loi Macron, pendant l’été, un tel amendement avait été adopté par les parlementaires, puis annulé par décision du Conseil constitutionnel, non sur le fond, mais sur la procédure. Cette fois, dans le cadre de la loi de santé publique, les chances de le voir finalement aboutir sont sérieuses puisque le Sénat, qui doit l’examiner de nouveau prochainement, s’est déjà montré favorable à une telle clarification. Il faudra ensuite affronter une seconde lecture à l’Assemblée nationale où l’ANPAA aura encore une chance de montrer les crocs en sortant de nouvelles statistiques sur l’alcoolisme en France.

Une étude conduite par l’IFOP en juin 2015 fait apparaître que cette position, ainsi que le vote intervenu à l’Assemblée Nationale, trouvent un large écho dans l’opinion publique française. En effet :

• 75% des Français interrogés pensent que la loi Evin doit être clarifiée pour distinguer ce qui relève de l’information et ce qui relève de la publicité sur les vins et alcools.
• 84% des Français sont favorables à ce que le secteur de l’œnotourisme puisse faire de la publicité et de la promotion.
• 76% des Français pensent que la promotion de l’œnotourisme est compatible avec la préservation de la santé publique.
• 62% des Français font confiance aux professionnels de la filière viticole sur la question de l’encadrement de la publicité en faveur de l’alcool.